La Capitaine Croch\u00e8te (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) accorde une grande importance \u00e0 la protection des renseignements personnels des utilisateurs de ses sites Internet.<\/p>\n
Cette politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous traitons les renseignements personnels pour que vous sachiez notamment quels renseignements nous recueillons, la mani\u00e8re dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
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La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ c P-39.1) s\u2019applique en toutes circonstances, sauf dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es en question est assujetti au RGPD, c\u2019est-\u00e0-dire le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne (2016\/679 du 27 avril 2016), auquel cas, les articles de la section 4 trouveront application.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique qu\u2019au Site. La Soci\u00e9t\u00e9 est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion en lien avec le Site, y compris les renseignements personnels communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers aux fins de traitement et \u00e0 des fins administratives. 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La Soci\u00e9t\u00e9 obtient toujours les renseignements personnels par des moyens l\u00e9gaux. Il est possible que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse recueillir et utiliser des renseignements sur une personne qui proviennent d\u2019un tiers lorsque la loi l\u2019autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu\u2019elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou selon ce que la loi exige.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019utilise et ne communique pas de renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 limiter la divulgation et l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins vis\u00e9es. Nous sommes notamment susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent \u00e0 titre de responsables du traitement des donn\u00e9es pour notre compte, notamment pour l\u2019ex\u00e9cution de commandes, le traitement de paiements, l\u2019envoi de courrier par la poste et de courriels, la prestation du service \u00e0 la client\u00e8le et des services en mati\u00e8re de marketing. Nous ne vendrons en aucun cas vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut aussi faire appel \u00e0 des consultants informatiques tiers afin d\u2019assurer le service et la maintenance du Site ainsi que des produits et services pouvant \u00eatre offerts par l\u2019entremise du Site. Ces consultants informatiques tiers sont soumis aux obligations de confidentialit\u00e9 et aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Si la Soci\u00e9t\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une acquisition par, ou d\u2019une fusion avec, une autre entreprise, vos renseignements pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur ou \u00e0 l\u2019entit\u00e9 issue de la fusion pour les m\u00eames fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi ou des proc\u00e9dures judiciaires de divulguer des renseignements personnels. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser au pr\u00e9alable, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal l\u2019interdit. Dans ce dernier cas, nous veillerons \u00e0 ce que vos renseignements personnels divulgu\u00e9s soient trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l\u2019exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilis\u00e9s. Une demande de rectification ne sera toutefois consid\u00e9r\u00e9e que si elle est faite par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de demande d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels pr\u00e9vue ci-apr\u00e8s.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 appliquer et \u00e0 requ\u00e9rir de ses sous-traitants qu\u2019ils appliquent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels, et de les prot\u00e9ger contre le vol, la perte, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9. Les renseignements personnels conserv\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont susceptibles d\u2019\u00eatre stock\u00e9s dans d\u2019autres juridictions offrant une protection \u00e9quivalente \u00e0 celle pr\u00e9vue par la loi applicable au traitement des renseignements personnels.<\/p>\n Sous r\u00e9serve des lois pertinentes, sur r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite d\u2019un particulier en ce sens, la Soci\u00e9t\u00e9 indique au particulier si elle poss\u00e8de des renseignements personnels \u00e0 son sujet.<\/p>\n Sur r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite en ce sens, la Soci\u00e9t\u00e9 transmet un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019utilisation qui a \u00e9t\u00e9 ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l\u2019identit\u00e9 des tiers \u00e0 qui elle peut avoir communiqu\u00e9 des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser \u00e0 un particulier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements conform\u00e9ment aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.<\/p>\n Un particulier sur qui la Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place une proc\u00e9dure relative \u00e0 la r\u00e9ception et au traitement des plaintes concernant la pr\u00e9sente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.<\/p>\n1. Traitement des renseignements personnels – D\u00e9finitions<\/h2>\n
2. Droit applicable<\/h2>\n
3. Principes applicables au traitement des renseignements personnels<\/h2>\n
3.1. Port\u00e9e de la politique et responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
3.2. Liens vers des sites externes<\/h3>\n
3.3. Fins du traitement des renseignements personnels<\/h3>\n
\n\n
\n \nType de donn\u00e9es<\/td>\n Fin du traitement<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n Donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es automatiquement\u00a0:<\/p>\n Cet \u00e9change est n\u00e9cessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l\u2019\u00e9quipement informatique que vous utilisez. Ces donn\u00e9es sont recueillies en raison d\u2019exigences technologiques inh\u00e9rentes \u00e0 la navigation sur Internet.<\/p>\n \n Coordonn\u00e9es et autres informations de l\u2019utilisateur\u00a0:<\/p>\n Ces informations sont requises afin de vous identifier, de communiquer avec vous au besoin et de vous offrir nos produits et services.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 3.4. Limites de la collecte<\/h3>\n
3.5. Limites de la conservation<\/h3>\n
3.6. Limites de l\u2019utilisation et de la communication<\/h3>\n
3.7. Exactitude<\/h3>\n
3.8. S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
3.9. Acc\u00e8s<\/h3>\n
3.10. Plaintes<\/h3>\n